577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5261 2026-01-29 Source officielle ↗

l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 53
  • Suffrages exprimés 53
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 53
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 11 0 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
RN 9 0 0 100%
SOC 5 0 0 100%
GDR 5 0 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
Dem 2 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 0 0 0
DR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants