577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5268 2026-01-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 35
  • Suffrages exprimés 35
  • Seuil de majorité 18
  • Pour 11
  • Contre 24
  • Abstentions 0
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 10 0 0 100%
LFI-NFP 0 9 0 100%
EPR 0 4 0 100%
Dem 1 3 0 75%
HOR 0 3 0 100%
SOC 0 2 0 100%
DR 0 2 0 100%
NI 0 0 0 —
EcoS 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (11) Voir les contre (24) Voir les abstentions (0) Tous les votants