l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 40
- Suffrages exprimés 40
- Seuil de majorité 21
- Pour 10
- Contre 30
- Abstentions 0
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (10) Voir les contre (30) Voir les abstentions (0) Tous les votants