l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 39
- Suffrages exprimés 37
- Seuil de majorité 19
- Pour 10
- Contre 27
- Abstentions 2
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (10) Voir les contre (27) Voir les abstentions (2) Tous les votants