l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 28
- Suffrages exprimés 25
- Seuil de majorité 13
- Pour 9
- Contre 16
- Abstentions 3
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (9) Voir les contre (16) Voir les abstentions (3) Tous les votants