l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 27
- Suffrages exprimés 27
- Seuil de majorité 14
- Pour 9
- Contre 18
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (9) Voir les contre (18) Voir les abstentions (0) Tous les votants