577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5281

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ contre