l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 31
- Suffrages exprimés 30
- Seuil de majorité 16
- Pour 13
- Contre 17
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (13) Voir les contre (17) Voir les abstentions (1) Tous les votants