577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 529

l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre
Pierre Cordier DR Ardennes · 2ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre
PA722328 DR contre