577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5290

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvain Carrière LFI-NFP Hérault · 8ᵉ pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Ille-et-Vilaine · 1ᵉ pour