577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5290

l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Julien Dive DR Aisne · 2ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre