577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5292

l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christelle D'Intorni UDR Alpes-Maritimes · 5ᵉ contre
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre