577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5301 2026-02-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 80
  • Suffrages exprimés 76
  • Seuil de majorité 39
  • Pour 48
  • Contre 28
  • Abstentions 4
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 17 1 94%
RN 13 1 1 87%
SOC 13 0 0 100%
LFI-NFP 8 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 2 1 67%
GDR 3 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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