577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5302 2026-02-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décompte officiel

  • Votants 85
  • Suffrages exprimés 85
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 85
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 19 0 0 100%
RN 16 0 0 100%
SOC 14 0 0 100%
LFI-NFP 10 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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