577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5303 2026-02-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 91
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 90
  • Contre 0
  • Abstentions 1
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 20 0 0 100%
RN 16 0 0 100%
SOC 14 0 1 93%
LFI-NFP 11 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (90) Voir les contre (0) Voir les abstentions (1) Tous les votants