577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5308 2026-02-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 70
  • Suffrages exprimés 69
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 21
  • Contre 48
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 17 0 100%
SOC 0 13 0 100%
EPR 10 0 0 100%
LFI-NFP 0 11 0 100%
HOR 5 0 0 100%
DR 4 0 0 100%
Dem 2 1 0 67%
GDR 0 3 0 100%
UDR 0 2 0 100%
EcoS 0 1 0 100%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (48) Voir les abstentions (1) Tous les votants