577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5309 2026-02-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 83
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 32
  • Contre 49
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 18 0 100%
EPR 16 0 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
SOC 0 12 0 100%
HOR 6 0 0 100%
DR 5 0 0 100%
Dem 3 1 0 75%
EcoS 0 1 2 67%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
UDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (49) Voir les abstentions (2) Tous les votants