577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5311 2026-02-04 Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 82
  • Suffrages exprimés 80
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 30
  • Contre 50
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 16 0 100%
RN 14 2 0 88%
LFI-NFP 13 0 0 100%
SOC 0 12 0 100%
HOR 0 7 0 100%
Dem 0 5 0 100%
DR 0 3 0 100%
EcoS 0 3 0 100%
GDR 1 0 2 67%
LIOT 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (50) Voir les abstentions (2) Tous les votants