577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5328 2026-02-05 Source officielle ↗

l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 96
  • Suffrages exprimés 82
  • Seuil de majorité 42
  • Pour 18
  • Contre 64
  • Abstentions 14
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 22 0 100%
SOC 0 18 0 100%
Dem 2 12 0 86%
RN 0 1 12 92%
LFI-NFP 13 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
HOR 0 4 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
UDR 0 0 2 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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