577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5330

l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ contre