577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5336 2026-02-05 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 88
  • Suffrages exprimés 85
  • Seuil de majorité 43
  • Pour 23
  • Contre 62
  • Abstentions 3
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 20 0 0 100%
RN 0 19 0 100%
SOC 0 14 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
Dem 0 7 0 100%
DR 1 4 0 80%
HOR 1 0 3 75%
EcoS 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (62) Voir les abstentions (3) Tous les votants