577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5340 2026-02-05 Source officielle ↗

l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 143
  • Suffrages exprimés 143
  • Seuil de majorité 72
  • Pour 81
  • Contre 62
  • Abstentions 0
  • Non-votants 3

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 28 0 0 100%
RN 0 27 0 100%
LFI-NFP 0 26 0 100%
SOC 19 0 0 100%
Dem 18 0 0 100%
DR 9 0 0 100%
EcoS 0 6 0 100%
HOR 5 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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