l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 53
- Suffrages exprimés 48
- Seuil de majorité 25
- Pour 27
- Contre 21
- Abstentions 5
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (27) Voir les contre (21) Voir les abstentions (5) Tous les votants