l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 60
- Suffrages exprimés 59
- Seuil de majorité 30
- Pour 20
- Contre 39
- Abstentions 1
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (20) Voir les contre (39) Voir les abstentions (1) Tous les votants