l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 55
- Suffrages exprimés 49
- Seuil de majorité 25
- Pour 15
- Contre 34
- Abstentions 6
- Non-votants 3
Liste nominative
Voir les pour (15) Voir les contre (34) Voir les abstentions (6) Tous les votants