577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5355

l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ contre
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre par délégation