l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 214
- Suffrages exprimés 212
- Seuil de majorité 107
- Pour 106
- Contre 106
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (106) Voir les contre (106) Voir les abstentions (2) Tous les votants