l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 212
- Suffrages exprimés 210
- Seuil de majorité 106
- Pour 103
- Contre 107
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (103) Voir les contre (107) Voir les abstentions (2) Tous les votants