l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 222
- Suffrages exprimés 219
- Seuil de majorité 110
- Pour 160
- Contre 59
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (160) Voir les contre (59) Voir les abstentions (3) Tous les votants