scrutin public n° 537 2025-01-20 Source officielle ↗

l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

Votants 88
Suffrages exprimés 74
Seuil de majorité 38
Pour 74
Contre 0
Abstentions 14
Non-votants 8

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	36	0	0	100%
LFI-NFP	1	0	14	93%
EPR	9	0	0	100%
DR	6	0	0	100%
Dem	7	0	0	100%
SOC	6	0	0	100%
EcoS	4	0	0	100%
HOR	2	0	0	100%
LIOT	2	0	0	100%
GDR	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (74) Voir les contre (0) Voir les abstentions (14) Tous les votants