l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 198
- Suffrages exprimés 198
- Seuil de majorité 100
- Pour 87
- Contre 111
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (87) Voir les contre (111) Voir les abstentions (0) Tous les votants