l'amendement n° 9 de M. Ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 152
- Suffrages exprimés 150
- Seuil de majorité 76
- Pour 60
- Contre 90
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (60) Voir les contre (90) Voir les abstentions (2) Tous les votants