l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 152
- Suffrages exprimés 152
- Seuil de majorité 77
- Pour 63
- Contre 89
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (63) Voir les contre (89) Voir les abstentions (0) Tous les votants