l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 133
- Suffrages exprimés 130
- Seuil de majorité 66
- Pour 61
- Contre 69
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (61) Voir les contre (69) Voir les abstentions (3) Tous les votants