l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 148
- Suffrages exprimés 148
- Seuil de majorité 75
- Pour 60
- Contre 88
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (60) Voir les contre (88) Voir les abstentions (0) Tous les votants