l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 136
- Suffrages exprimés 136
- Seuil de majorité 69
- Pour 52
- Contre 84
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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