l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 90
- Suffrages exprimés 89
- Seuil de majorité 45
- Pour 39
- Contre 50
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (39) Voir les contre (50) Voir les abstentions (1) Tous les votants