l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 127
- Suffrages exprimés 125
- Seuil de majorité 63
- Pour 54
- Contre 71
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (54) Voir les contre (71) Voir les abstentions (2) Tous les votants