l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 149
- Suffrages exprimés 147
- Seuil de majorité 74
- Pour 62
- Contre 85
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (62) Voir les contre (85) Voir les abstentions (2) Tous les votants