577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5409 2026-02-12 Source officielle ↗

l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 163
  • Suffrages exprimés 159
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 64
  • Contre 95
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 49 1 0 98%
EcoS 0 37 0 100%
LFI-NFP 0 26 0 100%
SOC 0 15 0 100%
DR 11 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
GDR 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
UDR 4 0 0 100%
HOR 0 0 3 100%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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