577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5415 2026-02-16 Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 52
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 52
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 22 0 0 100%
RN 8 0 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
EcoS 4 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
SOC 2 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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