577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5417

l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ pour par délégation
Josiane Corneloup DR Saône-et-Loire · 2ᵉ pour