577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 542 2025-01-21 Source officielle ↗

l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 104
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 49
  • Contre 45
  • Abstentions 10
  • Non-votants 7

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 48 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
DR 0 0 7 100%
LIOT 0 8 0 100%
SOC 0 7 0 100%
Dem 0 7 0 100%
LFI-NFP 0 2 2 50%
EcoS 0 4 0 100%
HOR 0 2 1 67%
NI 1 2 0 67%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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