577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5424

l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Géraldine Bannier Dem Mayenne · 2ᵉ abstention
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ abstention
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ abstention
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ abstention
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ abstention