l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente de séance
Décompte officiel
- Votants 114
- Suffrages exprimés 70
- Seuil de majorité 36
- Pour 30
- Contre 40
- Abstentions 44
- Non-votants 8
Liste nominative
Voir les pour (30) Voir les contre (40) Voir les abstentions (44) Tous les votants