577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5432

l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sandrine Rousseau EcoS Paris · 9ᵉ pour
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ pour