577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5438 2026-02-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 182
  • Suffrages exprimés 176
  • Seuil de majorité 89
  • Pour 69
  • Contre 107
  • Abstentions 6
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 44 1 96%
LFI-NFP 30 0 0 100%
SOC 27 1 2 90%
EPR 1 25 0 96%
HOR 0 14 1 93%
DR 0 10 2 83%
EcoS 4 0 0 100%
Dem 1 3 0 75%
LIOT 1 3 0 75%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 3 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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