577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5443 2026-02-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 188
  • Suffrages exprimés 186
  • Seuil de majorité 94
  • Pour 72
  • Contre 114
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 55 0 0 100%
SOC 0 27 1 96%
LFI-NFP 0 25 0 100%
EPR 0 21 0 100%
DR 9 4 0 69%
HOR 1 11 1 85%
EcoS 0 11 0 100%
Dem 0 6 0 100%
LIOT 0 6 0 100%
NI 3 2 0 60%
UDR 4 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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