577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5449

l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs...

Réinitialiser

4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Véronique Besse NI Vendée · 4ᵉ contre
Christine Engrand NI Pas-de-Calais · 6ᵉ contre
Daniel Grenon NI Yonne · 1ᵉ contre
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre