577 577députés 17ᵉ législature

scrutin public n° 5454 2026-02-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 163
  • Suffrages exprimés 161
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 67
  • Contre 94
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 44 0 0 100%
SOC 2 28 0 93%
LFI-NFP 1 18 2 86%
EPR 0 16 0 100%
DR 9 3 0 75%
EcoS 0 9 0 100%
HOR 1 7 0 88%
UDR 7 0 0 100%
Dem 1 5 0 83%
LIOT 0 5 0 100%
NI 2 2 0 50%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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